Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de services d'abonnement à la plateforme MiniaMaker accessible à l'adresse miniamakers.com.
2. Offres et tarifs
MiniaMaker propose les abonnements suivants :
- Plan Mensuel : 29€/mois – accès illimité à toutes les fonctionnalités
- Plan Annuel : 290€/an – accès illimité à toutes les fonctionnalités (2 mois offerts)
Les deux plans incluent une période d'essai gratuit de 7 jours.
3. Essai gratuit
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun paiement n'est prélevé durant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement sauf résiliation.
4. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le prélèvement s'effectue à l'issue de la période d'essai, puis à chaque renouvellement.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur.
7. Disponibilité du service
MiniaMaker s'engage à maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir sans que cela ouvre droit à compensation.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents, le droit français étant applicable.